CONCERTATION DU PUBLIC ZONAGE APER

Accélération de la production d’énergies renouvelables

CONCERTATION DU PUBLIC POUR LE ZONAGE APER

L’article 15 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables prévoit une concertation du public selon les modalités librement déterminées par la commune.

La concertation du public relative aux zones d’accélération des installations terrestres de production d’énergies renouvelables aura lieu du 10/07/2024 au 31/07/2024 inclus sur le site internet de la commune. 

Le public est invité à donner son avis, ses observations par courriel : mairie@bertholene.fr

Sont mis à disposition : le projet de délibération qui sera soumis au vote du Conseil Municipal lors de la prochaine séance et les zones identifiées sur des cartes en cliquant ici.

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