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09/07/2024

CONCERTATION DU PUBLIC ZONAGE APER

Accélération de la production d’énergies renouvelables CONCERTATION DU PUBLIC POUR LE ZONAGE APER L’article 15 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables prévoit une concertation du public selon les modalités librement déterminées par la commune. La concertation du public relative…